La collecte des eaux usées d’un logement se fait par le biais par le réseau public mais dans certains cas, cette collecte est faite de manière autonome via une fosse septique ou tout autre type d’installation d’assainissement individuel.
Lors d’une vente, le propriétaire d’un tel bien doit faire pratiquer un diagnostic assainissement non collectif afin de contrôler le bon fonctionnement de l’installation et éviter les rejets d’eau usées dans l’environnement.
En cas de dysfonctionnement de l’installation individuelle, le vendeur ou l’acquéreur devra réaliser des travaux de mise en conformité dans l’année qui suit la vente. La prise en charge des travaux peut être négociée lors de l’achat si le vendeur ne souhaite pas les réaliser avant la vente.
Pour réaliser le diagnostic assainissement non collectif, il faut se rapprocher du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou de la mairie qui peuvent éventuellement déléguer cette mission à un diagnostiqueur immobilier comme Activ'Expertise La Ciotat/Sanary-sur-Mer.