Selon les risques environnementaux ou sismiques présents sur une commune, il sera imposé au vendeur et au bailleur d’avoir un État des risques et pollutions (ERP) pour le bien proposé sur le marché.
Certaines communes du Var étant également concernées par le risque radon, un gaz radioactif naturellement présent dans les sous-sols, qui devra aussi figurer sur l’ERP.
Réalisable par vos propres soins, Activ'Expertise La Ciotat/Sanary-sur-Mer vous propose d’établir l’ERP de votre bien car cela demande du temps mais il y a aussi de nombreux documents à annexer au formulaire.
Un oubli, une mauvaise information et c’est votre transaction qui pourrait en pâtir en plus de sanctions lourdes.
En 2023 (entrée en vigueur sous réserve de la parution du décret), l’ERP devra être plus exhaustif sur les risques miniers et devra intégrer une information sur l’érosion côtière si le bien est concerné. Les annonces immobilières devront intégrer un accès afin de pouvoir de consulter l’ERP du bien.
Enfin, l’ERP devra être présenté lors de la visite comme le DPE.