Etat des nuisances sonores aériennes
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État des nuisances sonores aériennes selon les cas

La présence d’une structure aéroportuaire privée ou publique engendre un plan d’exposition au bruit qui classe un large périmètre autour de la structure en quatre zones de A à D. La zone A étant celle où la gêne est la plus forte, la zone D celle où la gêne est faible.

Lorsqu’un bien immobilier se situe dans l’une de ces zones, le propriétaire doit impérativement faire établir un ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes, afin d’informer le futur acquéreur ou locataire de la gêne sonore qu’il peut subir au quotidien.

L’ENSA concerne les biens déjà construits (logement ou immeuble mixte logement/professionnel) et les terrains nus puisque l’objectif de ce diagnostic est de restreindre toute nouvelle construction dans les zones à forte gêne (A à C) et d’instaurer des normes d’isolation acoustique dans les zones D.

En se renseignant sur le site dédié, il est possible de connaitre le ou les plans d’exposition au bruit présent sur une commune et de les indiquer sur l’ENSA. Cette démarche peut également auprès de la mairie où se trouve le bien à vendre ou à louer.

Comme l’ERP, l’ENSA peut être établi par vos soins mais il est conseillé de le déléguer à Activ'Expertise La Ciotat/Sanary-sur-Mer afin d’éviter d’engager votre responsabilité en cas d’information erronées ou manquantes.

Activ'Expertise La Ciotat - Sanary sur Mer
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