Avant de signer un bail d’habitation, le bailleur doit être ne mesure de présenter tous les diagnostics immobiliers relatifs à sa location. Le dossier de diagnostics techniques regroupant tous les diagnostics immobiliers devra comporter obligatoirement le DPE et le diagnostic Loi Boutin.
Ensuite, selon la localisation et les caractéristiques de la location Activ'Expertise La Ciotat/Sanary-sur-Mer, les diagnostics plomb, gaz, électricité, État des Risques et État des Nuisance Sonores Aériennes viendront compléter ce dossier.
Le bailleur doit aussi être en mesure de présenter un diagnostic amiante des parties privatives pour tout appartement construit avant 1997 et qui est indépendant d’un projet de location.
En outre, le bailleur et le locataire sont tenus de procéder à un état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire (lors de la remise/rendu des clés) ainsi qu’à la vérification de la présence d’un détecteur de fumée en bon état de fonctionnement.